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Politique de confidentialité

Le Groupe RPF vous invite à prendre connaissance de sa politique de confidentialité pour connaître les règles qu’il applique concernant la protection des renseignements personnels recueillis par un moyen technologique. 

1- Collecte et utilisation de vos renseignements personnels

Le Groupe RPF collecte certains de vos renseignements personnels notamment lors :

  • de l’utilisation de son site Web 
  • d’une application pour un poste en ligne (Nom, prénom, courriel, téléphone, CV, etc.)
  • d’une plainte, d’une dénonciation ou d’un signalement;

Ces renseignements sont entre autres nécessaires pour :

  • le bon fonctionnement du site web
  • permettre votre identification (ex. : nom, adresses électronique et postale,  numéro de téléphone);

2- Consentement

Quand nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels, nous le faisons toujours dans des buts précis. Votre consentement est valide pour la durée nécessaire à l’atteinte de ces buts. Nous pouvons ensuite conserver vos renseignements personnels le temps nécessaire pour remplir nos obligations de conservation et dans notre calendrier de conservation. Le Groupe RPF devra obtenir un nouveau consentement pour une utilisation à d’autres fins des renseignements déjà recueillis, sauf dans les cas permis par une loi.

3- Transparence

Lorsque Groupe RPF vous demande de fournir un renseignement personnel, vous êtes préalablement informés des éléments suivants :

  • Nom de l’organisme au nom duquel la collecte est faite;
  • Fins auxquelles ces renseignements sont recueillis;
  • Moyens par lesquels les renseignements sont recueillis;
  • Caractère obligatoire ou facultatif;
  • Conséquences pour vous, ou selon le cas pour un tiers, d’un refus de répondre à la demande ou d’un retrait du consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements;
  • Droits d’accès et de rectification des renseignements prévus à la Loi.

4- Communication de vos renseignements personnels

Les renseignements personnels collectés par Groupe RPF peuvent être communiqués à d’autres personnes ou organisations avec votre consentement. Par ailleurs, dans les cas permis par une loi, Le Groupe RPF pourrait être tenue de communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement.

5- Utilisation de fichiers témoins (« cookies »)

Le Groupe RPF utilise Google Analytics pour recueillir des renseignements sur votre navigation, tels que les pages que vous avez consultées, vos interactions dans les pages, la durée de votre visite, votre système d’exploitation, etc. Ces renseignements sont utilisés à des fins statistiques en vue d’améliorer votre expérience. Il nous est impossible d’associer ces données à une personne.

Renseignements recueillis par fichier témoin

Nous recueillons les renseignements suivants :

  • Le système d’exploitation (ex. : Mac OS, Windows);
  • L’adresse IP;
  • Le type et le modèle d’appareil (ex. : iPhone 11);
  • La résolution d’écran de l’appareil;
  • Le type, la langue et la version du navigateur (ex. : Chrome, Safari) et d’autres données qui y sont relatives;
  • Le domaine du site précédent visité (ex. : rbq.gouv.qc.ca);
  • Les pages consultées.

Pour connaître l’utilisation que fait Groupe RPF des témoins et renseignements qu’elle recueille, consulter notre Politique d’utilisation des fichiers témoins (« cookies »).

6- Liens vers les sites externes

Le site Web de Groupe RPF propose des hyperliens vers des sites gouvernementaux ou d’organismes publics ou privés, du Québec et d’ailleurs. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la politique de confidentialité du site Web de Groupe RPF, mais à celle du site externe. Le Groupe RPF ne garantit pas la qualité ou le contenu général de ces sites et n’effectue pas de vérification concernant la sécurité ou les règles de confidentialité des sites en question. Les liens proposés pour faciliter vos recherches n’engagent pas la responsabilité de Groupe RPF.

7- Conservation des renseignements personnels

Les renseignements personnels que recueille Le Groupe RPF sont conservés au Canada. Nous ne conservons vos renseignements personnels que pour que la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des politiques des tiers fournisseurs de services de Groupe RPF.

8- Sécurité de vos données

Tous les renseignements personnels et confidentiels collectés sont conservés dans un environnement sécurisé. Le Groupe RPF met en place des mesures de sécurité et de gestion des accès selon le niveau de protection s’appliquant aux renseignements traités. Seul le personnel autorisé peut avoir accès à ces renseignements, dans la mesure où ceux-ci sont nécessaires à l’exercice de ses fonctions.

Des fournisseurs de services externes au Groupe RPF peuvent également y accéder. Le Groupe RPF s’assure que ces fournisseurs appliquent les mêmes règles en matière de protection des renseignements personnels.

Le Groupe RPF s’engage à vous informer en cas d’incident affectant la protection de vos renseignements personnels et présentant un risque de préjudice sérieux.

9- Droits des visiteurs du site Web concernant les renseignements personnels

Le Groupe RPF s’engage à respecter vos droits en matière de consentement, d’utilisation et de conservation de vos renseignements personnels. Dans certains cas, nous pourrions devoir conserver certains renseignements personnels pour respecter nos obligations imposées par la loi.

Pour obtenir l’accès à vos renseignements personnels ou y apporter une correction, vous devez transmettre une demande écrite, par la poste ou par courriel, au responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels. Vous trouverez ses coordonnées à la fin de cette politique.

10- Plainte

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente politique ou si vous croyez que Le Groupe RPF ou un membre de son personnel n’a pas respecté cette politique ou que vos renseignements personnels ont été traités de façon inappropriée, vous pouvez formuler une plainte auprès de la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, dont vous trouverez les coordonnées à la fin de cette politique.

11- Responsable de l’accès à l’information

Audrey Turcotte
Responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels

Groupe RPF

163 route 132 Est
Sayabec, Quebec

G0J 3K0

Téléphone : (418) 536-5453
Courriel : [email protected]

Entrée en vigueur de la présente politique : 1er juin 2024